Confidentialité

Par ces mentions légales, EBA FRANCE SARL unipersonnelle, domiciliée 63, boulevard Haussmann, 75008 Paris, France et dont l’adresse de courrier électronique est ebaparis@ebainteriors.com, ci-après, « EBA », informe les utilisateurs des différents sites web Internet lui appartenant, ci-après, « les Utilisateurs » et « le Site web », au sujet de sa politique de protection des données personnelles, ci-après, « les données personnelles », pour que les utilisateurs déterminent librement et volontairement s’ils souhaitent transmettre à EBA les données personnelles qu’elle pourrait leur demander ou qui pourraient être transmises par les Utilisateurs à l’occasion de la souscription ou de l’inscription à l’un des services proposés par EBA sur le Site web ou à travers le Site web. EBA se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles ainsi qu’aux pratiques de l’industrie. Dans ces cas-là, EBA annoncera dans cette page les changements apportés suffisamment à l’avance, avant leur mise en pratique.

Législation

Ces mentions sont conformes aux dispositions de l’Article 12 du Règlement européen sur la protection des données, relatif à la transparence des informations, aux communications et aux modalités de l’exercice des droits de la personne intéressée et de l’Article 13 relatif à l’information à fournir lorsque les données personnelles sont transmises par la personne intéressée.

Responsable du traitement

Identité : EBA FRANCE SARLU, ci-après, EBA dont le domicile social est établi 63, boulevard Haussmann, 75008 Paris, France, titulaire de l’identification fiscale SIRET FR 93828684316.

Finalité du traitement

La collecte et le traitement automatisé des données personnelles a pour finalité la gestion du lien avec les clients potentiels qui contactent l’entreprise par le biais des différents formulaires de contact.

Finalité du formulaire de contact : gérer dûment votre consultation.

Les données fournies seront conservées tant que vous ne demanderez pas la désinscription au service. Les données pourront être cédées à des collaborateurs et à des fournisseurs de services de marketing digital et de publicité à des fins d’analyse, de génération de profils d’utilisation, d’études de marketing, d’enquêtes de qualité et d’amélioration de l’interaction avec nos clients ou utilisateurs du Site web.

Légitimation

Nous vous informons que la base juridique pour le traitement de vos données est celle de traiter les demandes effectuées via nos différents formulaires disponibles. La personne intéressée donne son consentement en remplissant le formulaire et en envoyant ses données.

Conservation des données

Les données fournies seront conservées conformément aux délais légalement prévus.

Cessions des données

Les données ne seront pas cédées à des tiers sauf : impératif légal, ou dans le cas où elles doivent être cédées à des collaborateurs et à des prestataires de service de marketing digital et de publicité, à des fins d’analyse, de génération de profils d’utilisation, d’études de marketing, d’enquêtes de qualité et d’amélioration de l’interaction avec nos clients ou utilisateurs du Site web. En nous transmettant vos coordonnées via ce portail, vous nous autorisez à traiter et à partager vos informations avec ces collaborateurs. Pour rendre le service efficient, certains prestataires se trouvent dans des territoires qui sont situés hors de l’Espace économique européen.

Droits de la personne intéressée

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et à demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne seront pas nécessaires aux fins énoncées. Vous pourrez demander la limitation ou l’opposition du traitement de vos données, et dans ce cas-là, nous ne les conserverons que pour remplir les obligations légales.

Droit à ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées, y compris l’élaboration de profils

Nous ne prenons pas sur l’utilisateur de décisions individuelles automatiques et nous n’élaborerons pas de profils produisant des effets juridiques ou lui portant atteinte significativement de façon similaire.

Exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition

Pour exercer vos droits, vous devez envoyer un courrier électronique à legal@ebainteriors.com en indiquant par écrit votre demande et en joignant la photocopie de votre CNI.

Mesures de sécurité

En tenant compte de l’état de la technique, des coûts d’application et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et les libertés des personnes physiques, EBA FRANCE SARLU applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque. EBA ne sera pas tenue responsable des éventuels dommages ou préjudices pouvant découler d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexion dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, motivés par des causes externes à EBA ; de retards ou de blocages dans l’utilisation du présent système électronique à cause de déficiences, ou des charges de lignes téléphoniques ou des surcharges dans le centre de traitement des données, dans le système de l’Internet ou dans d’autres systèmes électroniques, mais aussi des dommages pouvant être causés par de tierces personnes à cause d’intromissions illégitimes hors du contrôle de EBA.

Traitement reposant sur le consentement de la personne concernée

Sur ce Site web https://ebainteriors.com ne collecte aucune donnée personnelle sans votre consentement.

Devoir de confidentialité

Conformément à l’article 5.1 f) du Règlement (UE) 2016/679, EBA s’engage à traiter de façon absolument confidentielles vos données personnelles et à les utiliser uniquement aux fins indiquées.

Inexactitude des données obtenues directement de la personne concernée

Aux effets prévus par l’article 5.1 d) du Règlement (UE) 2016/679, les données personnelles qui seront inexactes eu égard aux fins pour lesquelles elles ont été traitées, si vous n’avez pas exercé vos droits de rectification, ne seront pas imputables au responsable du traitement.

Droit d’effectuer une réclamation

Si vous n’approuvez pas le traitement de vos données, vous pourrez effectuer des réclamations auprès des autorités de protection des données.