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Mentions légales

Le présent avis légal (ci-après désigné, l’Avis Légal) règle l’utilisation du service du site internet https://ebainteriors.com, ci-après désigné, le Site de EBA FRANCE SARLU, (ci-après désignée, eba) siégeant à 63, boulevard Haussmann, 75008 Paris, France et dont le numéro d’Identification Fiscale est le FR 93828684316 .Tous les produits et les services compris dans ce site sont fournis par eba conformément à la législation en vigueur relative aux services télématiques.

Législation

En général, les relations entre eba et les Usagers de ses services télématiques, présents sur le site, sont régies par la législation et la juridiction française.

Médiateur de la consommation

Les coordonnées des médiateurs de la consommation proposés par eba France, SARLU sont les suivantes :
AME
11, Place Dauphine
75001 PARIS
www.mediationconso-ame.com

Utilisation et accès par les Usagers

L’ Usager accepte que l’accès à ce site ne suppose aucune relation commerciale avec eba. L’accès de l’Usager aux produits et services offerts sur ce site a lieu exclusivement sous sa seule responsabilité, exonérant par la même eba de toute responsabilité sur ce point. eba pourra refuser l’accès à certains usagers si ceux-ci ne remplissent pas les conditions enumérées ci-dessus. L’utilisation du site internet attribue la condition d’usager, ci-après désigné comme l’ usager, et implique la pleine acceptation de toutes les dispositions comprises dans cet Avis Légal, dans la version publiée par eba dès l’instant où l’Usager accède au site. Par conséquent, l’Usager devra lire attentivement le présent Avis Légal lors de chaque utilisation du site web, car celui-ci pourrait être modifié à tout instant.

Propriété intellectuelle et industrielle

La titularité des droits de propriété intellectuelle du contenu des sites web, leur design graphique et leurs codes appartient à eba et, par conséquent, leur reproduction, leur distribution, leur communication publique, leur transformation ou toute autre activité portant sur les contenus de ces sites web sont interdites, ceci quand bien même leur source serait citée, excepté en cas de consentement écrit de eba. De la même façon, toutes les dénominations commerciales, les marques ou les logos contenus dans les sites de eba sont propriété de leurs titulaires respectifs et sont protégés par la Loi.

Contenu du site et liens (links)

eba n’est pas responsable de la mauvaise utilisation des contenus de ses sites web, la responsabilité reposant exclusivement sur la personne qui les visite ou qui les utilise. eba n’assume aucune responsabilité quant aux informations incluses sur les sites de tiers auxquels l’on pourrait accéder via les liens (links) ou les moteurs de recherche des sites web de eba.

Échange ou diffusion d’informations

eba décline toute responsabilité découlant de l’échange d’informations entre les Usagers via ses sites web. La responsabilité des manifestations diffusées sur ces sites est assumée par la personne qui les réalise.

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